Montants bonus malus 2013
Attention au malus ! Avec jusqu'à 6000 € de taxe lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf qui émet plus de 200 g de CO2 /km ,le malus est devenu un élément à ne surtout pas négliger au moment de choisir son futur carrosse. Le gouvernement en a décidé ainsi, contre l'avis d'une partie de l'opposition : « Le gouvernenremt fait le choix de durcir massivement le dispositif du malus (... ). Ce choix aura pour conséquence de limiter la production française aux véhicules de petite taille, alors que ce sont précisément les plus grosses cylindrées qui représentent un marché à très forte valeur ajoutée » a déploré le député UMP Guillaume Larrivé, à l'occasion des nombreux débats qui ont émaillé la discussion du projet de loi de finances. L'élu de la première circonscription de l'Yonne n'a pas tort : schématiquement, plus le véhicule est lourd et puissant, plus il sera soumis au malus. Mais le gouvernement pense avoir bien étudié son affaire. Au sein du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances, on apprend que « pour 2013, les estimations sont de 335001 véhicules vendus avec un malus pour 1850000 véhicules neufs immatriculés. En revanche, 643 958 seraient cormmercialisés avec un bonus », soit presque le double. Le gouvernement pense ainsi récolter 402 millions d'euros grâce au malus l'an prochain, pour une dépense estimée à 452 millions pour le bonus. L'un équilibrerait donc presque l'autre (une subvention de 50 millions d'euros a été votée par l'Assemblée...), du moins en théorie. Rappelons que depuis la mise en place de ce système, en 2008, l'État a dû débourser 1,5 milliard. Mais professionnels de l'automobile et automobilistes n'ont cure de l'équilibre des comptes de l'État ou de l'écologie dès qu'il s'agit de leur portefeuille : « Nous ne sommes pas convaincus que les clients achèteront demain des véhicules émettant moins de 135 g de C02/km, laisse entendre un constructeur italien, cela va les _freiner dans leur processus d'achat, et si le marché automobile baisse, des distributeurs risques t de fermer et de licencier des vendeurs... » De son côté Ford estime que le malus aura essentiellement des effets sur « les versions à sept places, les boîtes automatiques et les doubles embrayages », ce qui pourrait pénaliser les familles nombreuses. La marque américaine va donc «encourager les concessionnaires à réorienter leurs demandes », c'est-à-dire leur éviter de s'approvisionner en véhicules fortement soumis au malus qui pourraient se révéler difficilement vendables par la suite. Certains constructeurs (lire encadré ci-contre) ont donc décidé de réagir, en modifiant leurs modèles pour le seul marché français. Du côté du véhicule d'entreprise en revanche, peu d'inquiétude. Au troisième trimestre 2012, les flottes des sociétés émettaient en moyenne 121 g de CO,/km, selon l'observatoire du véhicule d'entreprise : « Là où l'on est un peu moins vertueux, ce sont dans les très petites entreprises, où l'on va trouver les voitures les plus haut de gamme » analyse Philippe Brendel, le directeur de l'observatoire.
MALUS(*)
Taux d'émission Taxe
de Co2 en g/km au 1"janvier2013
Inférieur ou égal à 135 Néant
De 136 à 140 100 €
De 141 à 145 300 €
De 146 à 150 400 €
De 151 à 155 1000 €
De156à175 1500€
De 176 à 180 2 000 €
De181à185 2600€
De 186 à 190 3 000 €
De 191 à 200 5 000 €
201 et plus 6 000 €
En 2012 le malus se déclenchait à partir de 141g [soit 200 € à payer! Le malus maximal à régler était de 3 600 € pour 231 gr de CO2 émis