L'évolution des Bonus Malus depuis 2012
Le projet de loi de finance 2013, a réservé son lot de surprises, la semaine passée. Tandis que le gouvernement socialiste avait proposé un système de malus durci pour l'achat de véhicule neufs plutôt émetteurs de CO2, un député de la majorité a fait voté un amendement imposant le statu quo ! Plus exactement, le projet initial prévoyait de taxer les véhicules à partir de 136g de CO2/km ; les députés Muet & Eckert ont pour leur part proposé de rester au barème de 2012, taxation dès 141 g, avec des montants identiques à ceux de l'année en cours. Le ministre du budget, Jérome cahuzac, plutôt mécontent a prévenu que "le gouvernement demandera une seconde délibération sur l'amendement ...."... Toutefois la loi de finances est encore loin d'être définitive, puisque le sénat ne l'a pas encore examinée.