Le malus 2013 voté par les députés
Concernant l'automobile dans le projet de loi de finance 2013, l'exécutif souhaite une prorogation et un durcissement du malus dans le cadre de l'achat d'une voiture neuve. selon le document transmis à la presse, la mesure proposée vise à décourager l'acquisition de véhicules particuliers les plus polluants. (On note ici l'amalgame entre polluant et gaz à effet de serre !). Les seuils seront donc tous abaissés de 5 grammes, tandis que les montants grimperont.
A partir du 1er Janvier 2013, tout véhicule neuf acheté émettant plus de 135g de CO2/km sera taxé, tandis que l'automobiliste qui s'offrira un engin émettant plus de 200g se verra infligé la pénalité maximale de 6000 € à régler lors de l'immatriculation ! A y regarder de plus près, les stars françaises des ventes devraient être épargnées, dans leur grande majorité, par ces nouveaux montants de malus. Ainsi l'ensemble de la gamme Peugeot 208, diesel et essence, échappera à la pénalité, à part la version GTI qui émet 145g de CO2/km. Idem pour les véhicules de taille supérieure. Le Renault Scénic, par exemple, n'émet pas plus de 135g en motorisation à essence 1.2 TCE 115....
Le malus visera donc les véhicules à motorisation essence aux performances plutôt élevées. d'un point de vu économique, le gouvernement table sur un gain estimé à 177 millions d'euros au titre de 2013 grâce au malus.
Si on calcul que le bonus va coûter en 2013 130 Millions d'euros à l'état, le système restera largement bénéficiaire après des années de déficit, (sauf 2011 et 6 mois de 2012).