mercedes attaque la france devant le conseil d etat

Nicolas SCHIAVON

Mercedes attaque la France devant le conseil d'éta

Mercedes attaque la France devant le conseil d'état en référé. C'est la réponse de Mercedes au refus de la France de se plier à la décision du tribunal administratif de Versailles, invoquant la clause de sauvegarde. Mercedes argue que cette clause de sauvegarde ne peut être invoquée que si il y a atteinte à la sécurité routière et à l'environement.
Rapellons qu'il y a 4500 à 5000 Classe A, B, SL et CLA en attente d'imatriculation car Mercedes utilise un gaz de clim non conforme à la nouvelle réglementation argant que celui-ci est beaucoup trop inflammable et dangereux en cas d'accident.
http://www.carideal.com/actualites/article-automobile.php?ID_article=721

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