Le bonus malus 2013 va augmenter la pollution

Pic de pollution à Paris

Il est hasardeux de raisonner en ne prenant en compte qu'une partie d'un problème. En se focalisant exclusivement sur le CO2 le système de bonus-malus mis en place en 2007 a fait l'impasse sur la pollution, la vrai ! Il a tout d'abord favorisé l'accroissement du parc de petits diesels dépourvus de filtres à particules avec les effets que l'on connaît aujourd'hui. Car, même si l'automobile n'est pas la seule cause des dépassements régulier des normes d'émissions en matière de particules fines, tous les experts sont d'accord pour dire que le diesel a une lourde part de responsabilité dans cette pollution.

Le bonus-malus a fait "chou blanc" dans tous les domaines !

Si le bonus-malus a raté sa cible, ce n'est pourtant pas faute d'avoir tiré la sonnette d'alarme. En octobre 2011, dans un rapport sur les aides publiques dommageable à la biodiversité, le Conseil d'analyse stratégique rappelait que "le CO2 n'est pas le seul polluant à prendre en considération : les particules fines et ultrafines, ainsi que les NOx, sont également problématiques pour l'environnement et la santé". Même les sages de la Cour de comptes, dans un rapport de mai 2012, critiquent son bilan. Ils pointent tout d'abord du doigt son unique objectif : le CO2. Selon eux, "ce dispositif a contribué à la baisse du niveau moyen d'émission de CO2 par véhicule neuf mis en circulation, qui est passé de 149 g de CO2/km en 2007 à 127,5 g de CO2/km en 2011. En revanche, son succès a conduit à un élargissement du parc automobile de 600 000 véhicules, responsable d'un accroissement des émissions totales de CO2 liées à la production et aux kilomètres supplémentaires parcourus par ces nouveaux véhicules". Ils soulignent aussi les "dommages collatéraux" : "ce résultat a été obtenu en développant le parc des véhicules Diesel, qui émettent plus de polluants impliqués dans les phénomènes de "pollution acide" et de particules fines et ultrafines". Et d'ajouter : "Une incitation pour les constructeurs à appliquer de manière prématurée les futures normes antipollution aurait sans doute été plus efficace que le seul durcissement du barème d'émission de CO2 tant pour retrouver l'équilibre financier du dispositif qu'au plan écologique.

Une telle mesure aurait permis en outre de rendre plus cohérents nos engagements contenus dans la directive 2008/50/CE1 et les objectifs du plan national santé environnement, mais la France a choisi, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, d'inciter à l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement en mettant l'accent sur les seules émissions de CO2". Enfin, la conclusion en forme d'avertissement est restée lettre morte : "Si, à la fin de l'année 2012, un nouveau dispositif de type "bonus-malus" dans la prolongation de l'actuel devait être mis en place pour les véhicules thermiques, il devrait impérativement mieux prendre en compte les dimensions environnementale et de santé publique et anticiper l'application de la nouvelle norme européenne euro 6".

Les ventes de diesel vont encore grimper en 2013 !

Qu'a fait l'Etat ? Rien ! Bien que friand de rapports en touts genre, le nouveau gouvernement n'a pas tenu compte de ces avis éclairés.
Certes, nous nous félicitons de la mise en place du gros bonus de 7000€ pour les véhicules électriques ainsi que l'augmentation à 4000€ du bonus pour les véhicules hybrides. Mais que dire des autres bonus et surtout du malus ?
Coté bonus, celui de 550€ va exclusivement récompenser des petits modèles Diesel. Quant au nouveau malus, c'est un frein considérable à la vente des véhicules essence, certes plus émetteurs de CO2 mais beaucoup moins polluants en terme de Nox.

En accordant des avantages toujours plus grands aux voitures Diesel et en pénalisant un peu plus les véhicules essence, le nouveau bonus-malus 2013 va encore accentuer la dérive " tout diesel" de l'hexagone.

Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus, mais les diesels représenteront aux alentours de 75% des ventes en 2012. Avec les incidences du nouveau barème, ce chiffre va sans doute atteindre 80% en 2013 ! Un beau rééquilibrage !

Mais que cela signifie-t-il en termes d'impact sanitaire ?

Une majorité d'entre vous va sans doute penser : particules. Faux ! Malgré le battage médiatique orchestré depuis le classement par l'OMS des particules Diesel dans la catégorie des cancérogènes certains.

C'est un problème réglé ! depuis le 1er janvier 2011 et l'obligation de répondre à la norme antipollution euro 5, tous les modèles Diesel sont en effet équipés d'un filtre à particules. Ce système mécanique est extrêmement efficace, aussi bien à froid qu'à chaud, au point que les diesel récents émettent moins de particules que les modèles à essence ! Les constructeurs ont parfaitement raison de dénoncer le faux procès qui leur est fait. Mais ils ont aussi beau jeu d'alimenter la polémique, car elle masque un autre problème, loin d'être résolu celui-là.

Les dioxyde d'azote favorise l'apparition de maladies respiratoires aigues chez les jeunes enfants qui sont très exposés dans leurs poussettes.
Outre les particules ( éliminées par le FAP ), les moteurs Diesel émettent de grandes quantités d'oxydes d'azote ( NOx ). Ces NOx sont majoritairement composés de deux gaz : le monoxyde d'azote ( NO ) et le dioxyde d'azote ( NO2 ). Si le premier n'est pas directement toxique, le second l'est. Il est même 10 fois plus dangereux que le monoxyde de carbone, lui même présenté comme extrêmement toxique.
Les concentrations de ce gaz dans l'atmosphère sont bien sûr réglementées et la norme française est calquée sur les recommandations de l'OMS. Malheureusement, dans les grandes villes françaises, ces valeurs limites sont très fréquemment dépassées à proximité du trafic. Bruxelles a d'ailleurs épinglé la France à ce sujet pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air.

Pire, les mesures réalisées dans le flux de circulation et notamment à l'intérieur de l'habitacle de véhicules montrent que les niveaux de NO2 sont largement supérieurs à ceux que l'on peut observer au niveau des stations de surveillances. L'un des paramètres majeurs influençant les niveaux de NO2 dans l'habitacle est constitué par les émissions des véhicules avoisinant le véhicule considéré, en particulier celui le précédant immédiatement. Les concentrations dans l'habitacle du véhicule augmentent aussi nettement lors des passages en tunnel.

Les valeurs relevées font froid dans le dos. Dans un rapport de 2009, L'AFFSET ( Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ) enregistre des niveaux moyens de NO2 de 249 µg/m3 dans la région de Rouen et 307 µg/m3 en agglomération parisienne. Des chiffres qui passent respectivement à 431 µg/m3 et 516 µg/m3 dans les tunnels. Plus de deux fois la norme horaire !
Mais le plus inquiétant n'est pas là. La généralisation des filtres à particules risque en effet d'accroître le mal.

La majorité de FAP génère du NO2 !

Les FAP sont disposés dans la ligne d'échappement et piègent les particules ; cependant, celles-ci doivent être régulièrement brûlées pour régénérer le filtre et éviter une contre-pression néfaste au fonctionnement du moteur. Comme la combustion des particules s'effectue vers 550°C alors que la température des gaz d'échappement est très inférieure, des catalyseurs sont déposés sur le filtre ou incorporés dans le circuit carburant, pour abaisser la température nécessaire à la combustion et procéder à une régénération périodique du filtre.

Les FAP de PSA font ainsi appel à un additif, ce qui ne pose pas de problème. En revanche, les FAP de tous les autres constructeurs ont recours à un catalyseur d'oxydation monté en amont. Une de ses fonctions consiste à accroître les concentrations de dioxyde dazote ( NO2 ) et mettre à profit son pouvoir oxydant pour faciliter la combustion des particules. La grande majorité des diesels euro 5 émet donc plus de NO2, que les diesels plus anciens !

Un scénario "catastrophe" pour l'avenir

Partant de ce constat, dans son rapport, l'AFSSET imaginait trois scénarios de projections de émissions de NO2 attrivuables aux véhicules Diesel euro 5.
-Le premier appelé : "favorable", prévoyait une baisse des émissions de NO2.
-Le second appelé : "modéré", une stagnation des émissions.
-Le troisième appelé : "défavorable", prévoyait une augmentation des émissions de NO2. Or, quelle est l'hypothèse de départ de ce troisième scénario ? C'est une légère augmentation des ventes d'équipement en filtres à particules additivés inférieur à 30%.
En 2008. la part du diesel dans les immatricula­tions était de 77.3%. Elle sera sans nul doute supé­rieure en 2013 à cause du nouveau bonus-malus. En ce qui concerne le taux d'équipement en FAP additivés, seul PSA Peugeot-Citroën utilise aujourd'hui cette technologie et, en 2013, les ventes du groupe ne devraient pas représenter plus de 30% du total des ventes de diesels. Nous serons donc au-delà des prévisions les plus pessimistes de l'AFFSSET.

Que retenir ?

Les errances "environnementales" des gouvernement successifs, notamment à cause d'un système de bonus-malus exclusivement basé sur les émissions de CO2, vont nous mettre dans une situation plus critique que le scénario le plus défavorable imaginé par I'AFSSET en 2009. En clair, cela signifie une augmentation progres­sive des émissions de NO2. Et c'est une tendance lourde avec en perspective une augmentation des concentra­tions de ce gaz toxique dans l'atmosphère à proximité du trafic pour de nombreuses années. L'entrée en vigueur de la norme antipollution euro 6, en 2014, freinera cette escalade mais sans pouvoir inverser la courbe avant 2020. D'ici là, évitez de respirer dans les tunnels et n'ou­bliez pas de mettre la ventilation de votre véhicule sur re­cyclage dans les embouteillages !

Bonus Malus 2013

Le malus 2013 est affolant.
Pour les véhicules électriques. Le bonus de 7000€ est attribué dans la limite de 30% du prix d'acquisition incluant le coût des batteries (20% auparavant).

Pour les véhicules hybrides. Le bonus maxi de 4000€ (au lieu de 2000 €) est attribué dans la limite de 10% du prix d'acquisition avec un bonus minimal de 2000 €.
La limite d'émission. De 110 g de C02/km est maintenue pour profiter de ce bonus. Il s'agit ici d'un bonus sur le prix facturé, c'est-à-dire le prix catalogue + les options - une éventuelle remise.
Autre nouveauté : ce bonus est désormais accessi­ble aux entreprises. aux collectivités locales et aux administrations de l'État.

Barème bonus-malus

/Malus 2013 : affolant ??!!