Les députés viennent de suggérer au Sénat leur version du malus plus strict . Il devra s'exprimer dans les jours qui viennent. Pendant ce temps, le gouvernement s'engage d'indemniser les distributeurs des avances faites au titre du bonus. La loi de finance 2013 ainsi que la proposition de durcissement du malus automobile dès le 1er janvier 2013 viennent à nouveau d'être acceptées par l'Assemblée nationale.On se souvient que le sénat s'était opposé au projet de loi à la fin du mois de novembre imposant ainsi le texte à retourner case départ c'est-à-dire à l'Assemblée nationale. Une nouvelle fois, les députés ont assuré leur volonté de durcir fortement la taxe. Ainsi l'article 12 du projet de loi de finances prévoit d'abaisser de cinq grammes de CO2 l'ensemble des tranches du barème du malus pour l'adapter aux évolutions des véhicules mis sur le marché et augmente ses tarifs pour renforcer sa progressivité. La commission des finances avait suggéré de maintenir la barème existant pour les premières tranches, mais l'Assemblée nationale, conformément à la position du Gouvernement, n'a pas désiré modifier cet article. Le texte devra une nouvelle fois passer devant les sénateurs avant de revenir sur les bancs de l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Par ailleurs, le gouvernement vient de déclarer également que les montants des bonus avancées par les distributeurs leur seront reversés avant le 20 décembre.
Tarif du malus dès 2013:
de 135 à 140 g :100€ de 141 à 145 g : 300€ de 146 à 150 g : 400 € de 151 à 155 g : 1 000€ de 156 à 175 g : 1 500 € de 176 à 180 g : 2 000 € de 181 à 185 g : 2 600 € de 186 à 190 g : 3 000 € de 191 à 200 g : 5 000 € plus de 200 g : 6 000€