Avec le future permis, des poursuites dans tous les pays d'europe.

Un projet de directive est en effet en gestation au sein de la commission européenne, avec une application prévue pour 2013. Siim Kallas, vice président de la commission européenne en charge des transports, a fait savoir qu'il ne voulait plus d'impunité pour les infractions commises à l'étranger.
8 infractions seront passibles de poursuites quel que soit le pays où elles elles ont été commises : excès de vitesse, non port de la ceinture, feu grillé, conduite en état d'ivresse, téléphone au volant, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, conduite sous l'emprise de stupéfiants, conduite sans casque. On va donc pouvoir perdre les points de son permis partout en Europe.
Pourtant il va se poser quelques problèmes de droit...et le premier : "on ne peut pas être condamné sur la fois d'un document qui n'est pas rédigé en français".

/ on récupère ses points en deux ans
/ Permis assoupli