Bercy va supprimer la niche fiscale du N1
Le ministère du Budget prévoit dans sa loi de finances 2011 de supprimer l'avantage fiscal lié à l'homologation N1. Le N1 n'aura duré que 1 an ! Bercy vient de confirmer ce que les loueurs subodoraient. Le ministère du Budget prévoit de supprimer la niche fiscale du N1 : faire homologuer des véhicules particuliers à cinq places en tant qu’utilitaires (homologation dite N1).
Il y avait là un vrai visde fiscal ; en effet : Pour une entreprise, louer un véhicule N1 lui permet d’être exonérée de TVS, taxe sur les véhicules de société, de ne pas payer de malus sur les véhicules les plus polluants d'amortire la totalité de la voiture sur 5 ans !
Bien entendu nous retrouvons en gamme N1 les véhicules haut de gamme BMW X5, Audi Q7 Touareg et autres 4x4....
Le N1 c'est 40 millions d'euros perdus pour l'état. Ce que gagne les entreprises, l’Etat le perd. La gamme N1, qui découle d’une directive européenne, retire ses avantages en réalité d’une «niche» fiscal, que le gouvernement se propose de combler ! La gamme N1 aurait ainsi fait perdre 40 millions d’euros aux caisses de l’Etat depuis un an. Ce sont des mouvements écologistes qui ont alerté les services de Bercy. Chacun reconnaît que cette situation est un peu choquante», affirme-t-on à Bercy. Nicolas Sarkozy, arbitrera la position du projet de loi de finances 2011 qui sera présenté le 29 septembre. Mais l’information est confirmée par le ministère du Budget : la mesure fait bel et bien partie du catalogue de niches fiscales à supprimer.
Gageons que les entreprises qui ont acheté ces 4x4 en N1 seront ravies d'apprendre qu'elles doivent payer La TVTS, environ 5800 € pour un Q7 !! et l'amortissement limité à 12000 €, les bilans font souffrir.
Porsche Cayenne
c est des enfoires nous faire achetrer des vehicules normne nb1on nous faisant miroiter des avantages est tout suprimer tout cela est il légal
@ No pour un achat de voiture tu est plafonné en amortissement à 12000 €, si ta voiture coûte 30000 € cela veut dire que tu ne peut pas amortir les 20000 € restant
pour une location longue durée tu retrouves cela comme ceci par exemple :
loyer : 627.78 €
Valeur locative annuelle : 3 639,47 €
Taxe véhicule de société : 456,00 €
Part de loyer non déductible :10,93 €
C’est Yorger qui a raison…
Ca y est c’est fait la niche fisacle du N1 est abrogée !
/ La suite ici suppression de la niche ficale du N1%%%
je ne sais pas ce tu as voulu dire dans le second paragraphe, peut être voulais tu dire que pour l’achat d’un véhicule N1, il n’y a pas de plafond mais il me parait impossible d’amortir un véhicule en location..
Sinon je suis également d’accord avec jeanvaljean… la vente de ces véhicules a généré des ventes qui n’auraient pas eu lieu et donc généré de la TVA, fait souscrire des polices d’assurance… et il y a l’ essence, ça fait tourner le business, surtout que c’est pas de la twingo….
sinon yorger, je suis curieux de connaitre le fin mot de ton histoire.
Complétement d’accord avec Jeanvaljean.
J’ai commandé une Skoda Octavia Scout en N1 en aout, livraison prévue début novembre. A t-on enfin l’information sur la rétroactivité de la suppression des avantages liés à la norme N1 ? On a un peu tout lu à ce sujet et on sait qu’en matière fiscale, la rétroactivité est possible. Je crains fortement d’exploser mon budget voiture si les avantages sont supprimés (+ 7500 € en 3 ans).
Et bien tu as été bien mal conseillé chez BMW !! La TVA n’est pas récupérable (contrairement aux VP transformés VU – 2 places) seule la TVA sur le Gasoil est récupérable (à 80%), comme un VP « classique » (M1). Pour ton crédit-bail (comme pour les autres modes de financement) tu ne récupèreras pas la TVA, comme pour un VP !! Par contre Enjoy le X6 40d !!!
slt, les gars,
comment la tva n’est pas recuperable? moi jai commander un x6 40 d en loi n1 qui doit m’etre livré la semaine prochaine je le finance par un credit bail et j’entend bien recuperer la tva sur les mensualités comme tout les vehicules que jai financer auparavent pour la societe.
Si je faisais de la pub sur papier glacé, je donnerais à mon entreprise la même image de luxe qu’en roulant SUV. Mais avec mon Touareg je peux en plus transporter du matériel, des marchandises et des personnes. Très accessoirement j’en retire un grand plaisir personnel. Suis-je pour autant un pollueur prétentieux? Non car si je n’utilise pas ce véhicule je devrai utiliser d’une part un camion tout aussi polluant sinon plus, et en plus un véhicule de tourisme de luxe (toujours pour les mêmes raisons) et m’en faire rembourser les frais kilométriques. Le fisc n’y gagnerait rien, l’environnement non plus. Le seul perdant serait le résultat de mon entreprise et les emplois que celle-ci génère.
ce qui est faux, puisque ces 40 millions d’euros sont le manque à gagner pour ce qui est de la taxe eco et la tvs (pour info la tvts n’existe plus). Par contre, ce que ne dit pas l’article c’est que l’état à gagné la tva sur tous ces véhicules puisqu’elle n’est pas récupérable, et d’autre part beaucoup de ces véhicules n’auraient jamais été vendu si cette niche n’existait pas. Ces chiffres sont donc complêtement fantaisistes.
Il s’agit simplement d’une opération de com à destination des écolos, mais qui au final n’aura qu’un impact mineur sur les finances publiques.