Le point sur le Bonus malus et la prime à la casse pour 2009 2010.
Le système du bonus malus et la prime à la casse pour 2009 2010 est déficitaire et devrait entraîner une perte estimée à près de 600 millions d’euros en 2009. Rien n’est encore officiel mais officieusement on commence à en savoir plus sur l'avenir de la prime à la casse et du bonus écologique pour 2010.
Alors que les barèmes du bonus et du malus ont été publiés au journal officiel, le gouvernement souhaiterait revenir en arrière afin de durcir les règles du jeu.
Normalement, les tranches de CO2 permettant d’accéder au premier stade de bonus devaient varier de 5 grammes dès le 1er janvier 2010.
L’admission au bonus à partir d’un seuil d’émission de 125 g de CO2 au lieu des 130 g actuels était donc inscrite dès le début de la mise en place du système en décembre 2007.
Bonus malus prime a la casse 2009 2010
Selon les Echos, un changement interviendrait et la tranche comprise entre 101 et 115 g de CO2, apporterait un bonus de 500 € au lieu des 700 € prévus. Ce dernier bonus ne serait réservé qu’à l’achat de véhicules émettant entre 60 à 95 g de CO2, au lieu des 1 000 € prévus. En gros, les tranches intermédiaires, celles qui ont vu les immatriculations se gonfler, se verront attribuer un bonus moindre.
Au lieu d’être valables jusqu’en 2012, cette répartition ne concernerait que l’année 2010. Quant au malus, le décalage de 5 grammes, avec un premier déclenchement dès 155 g de CO2, ne semble pas être remis en cause.
Enfin, la prime à la casse pourrait diminuer en deux temps, au 1er janvier puis au 1er juillet selon les annonces de Patrick Devedjan, ministre du Plan de relance.
Voilà qui n'augure rien de bon pour les ventes de voiture neuve en France.