Bonus malus écologique ecopastille CO2 la synthèse

Depuis le 1er Janvier 2008, les voitures neuves se doivent de payer l'ecopastille CO2, en fonction des émissions de CO2 de votre voiture. Le bonus malus a été conçu la première fois par l'ancien ministre de l'environnement Serge Lepeltier en 2004 qui l'avait baptiser éco pastille.

Jusqu'à 130 grammes de CO2 émis il y a un bonus et c'est au concessionnaire de retrancher le montant du bonus du prix de vente. Dans le cas d'un malus, c'est l'acheteur qui paiera la taxe CO2 au moment de l'établissement de la carte grise. Lorsque le concessionnaire avance le bonus CO2, celui-ci rempli un formulaire qu'il envoie au Centre National pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) afin de se faire rembourser avant le 20 du mois précédent. Pourquoi ce serait encore aux concessionnaires automobiles d'avancer de l'argent à l'Etat ?

Nombreux sont les sites internet qui donnent des informations sur les consommations des voitures et leurs émissions de CO2. Le site internet de l'Ademe est censé fournir ces informations, mais il n'est pas à jour, pas très bien fait, et surtout mélange les informations des voitures neuves et d'occasions en vous faisant croire que ce sont les même.

Les voitures sont devenus trop lourdes

Dans un premier temps le malus est du une seule fois à la mise en circulation des voitures, mais cela ne va pas durer, le gouvernement l'a promis lors du grenelle de l'environnement : le malus sera annualisé. Décidément c'est toujours la même chose ! On invente sans cesse de nouvelles règles que l'on s'empresse de modifier juste après ! Le texte semble prêt, mais le gouvernement attend sans doute que les élections municipales soient passées pour commencer à en parler. Ce ne serait pas un retour de la vignette ça ?

Les voitures GPL GNV ou Bioflex, ne sont pas avantagées, cela pourrait même signer leur arrêt de mort définitif. Une voiture fonctionnant au bioflex E85 (ethanol) est soumis de la même façon au bonus malus CO2. Dans le cas de l'achat d'une voiture GPL qui n'émet pas plus de 140 g/km de CO2, elle a droit à deux mille euros de bonus.

Cachez ce CO2 que je ne saurais voir

Les utilitaires et camionnettes ne sont pas concernés par la mesure. Pourquoi ? Il y a deux poids et deux mesures en France ? Le camping car n'est pas non plus soumis au dispositif, alors que ce marché est en constante augmentation, qu'ils consomment plus que n'importe quelle voiture, et que leurs émissions de CO2 est en rapport !

Meilleur SUV pour tracter une caravane

Dans le cas d'une location LLD ou LOA, inférieure à 24 mois, c'est le propriétaire du véhicule, donc le loueur qui paye ou empoche le bonus/malus. Si la location dépasse 24 mois c'est le locataire qui est soumis au dispositif de bonus malus CO2.

La France, championne de la discrimination et du protectionnisme, soumet au malus les voitures neuves importée de l'étranger, mais pas le bonus. Dans le cas d'une acquisition intracommunautaire d'une voiture d'occasion elle sera aussi soumise au malus à sa première mise en circulation en France, contrairement à celle acquises en France. Dans ce cas le malus décroit de dix pour cent par an en fonction de l'âge de la voiture. Gageons que Bruxelles réagisse au plus vite pour que cesse cette entrave flagrante à la libre circulation des biens au sein de la Communauté Européenne.

Si l'idée de base de taxer des voitures polluantes ou émettant beaucoup de gaz à effet de serre est bonne sur le fond, une fois de plus, la mise en place de ce dispositif fait preuve d'une réflexion bâclée et d'une gestion des problèmes à la petite semaine. On a trop tendance à oublier que l'industrie automobile, dans sa globalité, fait vivre des centaines de milliers de personnes, ou faisait vivre, devrais-je dire, puisque pratiquement plus aucune voiture n'est produite en France.