Suite au grenelle de l'environnement notre gouvernement vient d'accoucher du nouveau bonus malus écolo ou éco taxe CO2 qui devrait rentrer en vigueur pour le mois de Janvier 2008 pour les voitures neuves seulement. On peut s'étonner ; pourquoi seulement taxer les voitures neuves et pas d'occasions ? Pourquoi ne pas taxer les voitures de 10 ans d'âge alors qu'elles emmetent jusqu'à 5 fois plus de co2 qu'une voiture récente ? pourquoi ne pas taxer les bus? les trains? les camions? les voitures de sociétés ?
La vignette auto verte avec bonus pour les voitures qui émettent le moins de CO2 et du malus pour celles qui en emettent le plus. Attention : ne pas confondre le CO2 n'est pas un gaz polluant mais un gaz a effet de serre c'est a dire qu'il favorise le réchauffement de la planette. Les particules, les suies, les fumées sont des polluants. Cette vignette auto baptisée "écolo" est la troisieme du nom en vigueur a l'achat de votre voiture. Elle intervient sept ans après l'abandon de l'ancienne vignette qui devait servir à "nos vieux et qui n'en n'ont jamais vu la couleur". Cette fois elle pourra soit faire economiser de 200 à 1000 euros pour les voitures qui rejettent le moins de co2 ou vous couter un malus de 200 à 2600 euros si vos emissions de co2 sont trop importantes.

En clair les très petites voitures, tel que Smart, Citroen c1 c2 c3, Peugeot 107 seront avantagées alors que les grosses berlines ou 4x4 tel que Porsche Cayenne ou Volkswagen Touareg seront dans le rouge. Il est prévu dans la loi un volet rétroactif pour la partie bonus pour toute voiture acheté a partir du 6 Décembre, c'est le cadeau de la saint Nicolas ! Ces mesures dévoilées par Nicolas Sarkozy a la suite du grenelle de l'environement, ont été expliquées par le ministre Jean Louis Borloo, et consignées dans un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement.

A noter la classification des voitures en 3 parties pour le Bonus Malus : la premiere, celle qui donne droit à un bonus, ou prime à l'achat d'une voiture neuve pour celle qui rejette moins de 130 g de co2 dans l'atmosphere. La deuxieme partie pour les voitures qui rejettent entre 130 et 160 g de co2 : celles ci ne seront pas taxées. La troisième partie pour les voitures emettant plus de 160 g de co2 donera droit à un malus. Les paliers seront progressivement durcis.

Les bonus seront ventilés en plusieurs paliers tels que : 5000 € pour ceux qui rouleront en rejetant moins de 60g de co2 !!!!!!! (Tout electrique ? Ceci est impossible avec des motorisations classiques. Selon l'ADEME les modeles les plus performant flirtent avec les 100 g) 1000 € entre 60 et 100 g, 700 € entre 101 et 120 g, 200 € entre 121 et 130 g. Les Malus seront aussi segmentés : 200 € de 161 à 165 g, 750 € de 166 à 200g, 1600 € de 201 à 250 g, et enfin 2600 € au delà de 250 g.

Quand on analyse la situation actuelle, le malus devrait toucher 25% des voitures vendues, selon le ministere de l'ecologie. Le malus Maximal (2600 €) restera marginal car il ne devrait concerner que 1% des ventes. Le bonus concernera lui près de 30% des ventes. Seul 1 voiture sur 2 ne sera pas touché par cette mesure, car figurant dans le seuil neutre.

le 13/12/2007 - A cette heure, et malgré des arretés publiés, et relayés par les differents medias, aucune mesure n'est encore definitive ni validé par le gouvernement. Nous attendons les instructions pour vous donner les processus de reglement des bonus ou malus de l'eco taxe co2.

le 23/12/2007 -

Tous les véhicules neuf sont concernés du moment qu'ils sont neufs et quel que soit leur type de propulsion, essence, diesel, gaz, electrique etc,. Les voitures d'occasions importées sont aussi concernées pour le malus seulement. Cependant, la taxe CO2 sera minorée de 10% par année d'immatriculation. Les utilitaires et les motos sont exclus du dispositif. Là on nage dans le grand n'importe quoi ! Pourquoi et au nom de quelle équité, un véhicule utilitaire qui en plus ne répond pas aux mêmes normes drastiques que les voitures particulières (ils poluent plus), ou une moto de 100ch ne serait pas taxés ? Cette loi Francaise n'est pas conforme à la loi Européenne favorisant la libre circulation les voitures en Europe : en effet pourquoi taxer une voiture d'occasion parce qu'elle a été achetée en Europe et non en France, cela s'appelle du protexionisme contraire à la volonté européenne et qui défavorisera le porte monnaie des clients au profit des constructeurs en leur permettant de vendre leurs voitures d'occasions plus cheres.

La taxe CO2 sera avancée par le concessionnaire, à l'achat de la voiture en cas de bonus. L'acheteur devra s'acquitter de la taxe CO2 en cas de malus à l'obtention de sa carte grise. La prime à la casse est renommée super bonus, en cas de reprise par un concessionnaire d'une voiture de plus de 15 ans, l'acheteur de la voiture neuve a droit à 300 € supplémentaire. Il semblerait que nos constructeurs Francais ne soient pas mécontent, tandis que les constructeurs de voitures puissantes ne souhaitent pas faire de commentaire.

Le bonus CO2 est aussi acquis pour les voitures neuves venant de l'étranger. Nous sommes en mesure de pouvoir dans beaucoup de cas faire bénéficier nos clients de la prime CO2.