La fonction de Mandataire Automobile - Comment ça marche
Nous souhaitons chez Carideal clarifier et clairement expliquer notre métier et notre rôle de mandataire automobile, afin de mieux le faire connaître à tout le monde.
La fonction de Mandataire Automobile est clairement définie par le règlement d'exemption de la distribution automobile 1400/2002.
Auparavant la distribution des voitures neuves, des pièces détachées, et l'après-vente était exclusive pour un territoire donné à un concessionnaire donné. Même un autre concessionnaire n'avait pas le droit de vendre sur son territoire en théorie. Cela voulait aussi dire qu'un client voulant une voiture neuve et voulant la faire entretenir pendant sa période de garantie n'avait le choix, il devait aller voir son concessionnaire.
Mais Bruxelles, se rendant compte que le budget automobile était pour certain ménage la première dépense, certaine fois devant même le crédit du logement, et devant le manque de concurrence inter réseau, a commencé à libéraliser cette distribution exclusive.
Le But poursuivi par Bruxelles est d'augmenter la concurrence au sein d'un même réseau afin de faire baisser les prix des voitures et de l'entretien pour le consommateur.
Pour simplifier, aujourd'hui, n'importe quel vendeur ou concessionnaire peut être multimarque. Un vendeur Peugeot peut être Citroen dans le même hall d'exposition si il le souhaite, le constructeur ne peut rien lui reprocher. Si ce même constructeur souhaite lui imposer une différenciation au sein de son hall, ou un personnel spécifique, cela devra être à sa charge.
Le Rôle du mandataire :
Chaque marché Européen est spécifique, suivant les marques : une marque A peut être très forte dans un pays et cette même marque très faible dans un autre pays. Donc cette marque va consentir de gros efforts commerciaux dans ce pays où elle a une mauvaise représentatitvité, afin de prendre des parts de marché. Donc son prix net HT va être beaucoup moins cher.
D'autre part il y a des pays ou le niveau de prix de marché est très élevé comme en France qui reste le pays le plus cher. D'autres pays ont un prix de marché beaucoup moins cher.
Le rôle du mandataire est de constament être à la recherche du meilleur rapport qualité prix sur le marché européen, le sourcing, est donc très important. Il est important de noter qu'une même voiture s'appelant de la même façon dans deux pays différents peuvent posséder des équipements de série et des options différentes. C'est pour cela que www.carideal.com note toujours dans ses descriptifs, devis et mandats, la liste des équipements de série qui équipent la voiture proposée.Ces variations résultent des différentes sensibilitées des marchés.
Par exemple, le régulateur de vitesse est très souvent en option en Allemagne qui possède beaucoup de route à portion de vitesse illimitée, tandis qu'en France cet équipement tend à se généraliser suite à la répression engendré par les radars.
Le Mandat de recherche Automobile :
Un Mandant (monsieur X) donne un mandat de recherche à un mandataire (Carideal) pour lui rechercher tel type de voiture, équipée de telle manière pour le prix mentionné. Un mandat n'est pas un bon de commande, le mandataire n'est pas tenu de réussir dans sa mission de recherche.
Il existe des :
- Mandats opaques ; c'est le mandataire qui facture la voiture au mandant et celui-ci ne connait pas le fournisseur étranger.
- Mandats transparents ; le mandataire recherche la voiture demandé auprès d'un fournisseur francais ou étranger et les met en relation, c'est le concessionnaire étranger qui facture directement la voiture au client, le mandataire lui ne touche qu'une commission.
La TVA :
Il faut considérer le cas d'une voiture neuve et d'occasion qui n'est pas le même.
Pour une voiture neuve dans le cas d'un mandat opaque, c'est le mandataire qui encaisse la TVA du client et qui la reverse dans sa déclaration mensuelle. Il demande alors un quitus fiscal aux impôts pour la voiture. Le mandataire doit aussi déclarer aux douanes ses achats intracommunautaires en rédigeant une DEB (déclaration d'échange de bien).
- Pour une voiture neuve, dans le cas d'un mandat transparent, la tva est à payer sur le lieu du domicile de l'acheteur par lui-même. Le mandataire peut se charger de payer la TVA pour le compte du mandant, à sa demande. Le mandant ne réglant au mandataire que le montant HT plus les frais. Il est à noter que les trésoreries imposent maintenant que ce soit le client qui règle la TVA avec son chèque.
- Pour une voiture d'occasion (plus de 6 mois plus de 6000 km), vendu par un garage francais à un français résidant en France, c'est le garage qui encaisse la tva qui la reverse aux services des Impots afin d'obtenir le quitus fiscal.
- Si la voiture a été racheté à un particulier sans tva apparente, le garage est soumis au régime de la tva sur la marge, sinon, si la voiture provient d'une entreprise elle est soumise au régime de la tva sur facture.
- Pour une voiture d'occasion ( plus de 6 mois plus de 6000 km) vendu par un garage francais à quelqu'un résidant à l'étranger, la TVA est due en France.
Il y a certaines fausses idées qui circulent, que l'écart de prix entre les pays viendrait de la TVA : c'est faux, preuve en est, la diférence provient des écarts de prix de vente dans les diférents pays.
Le Délai et le Transport :
Pour chaque mandat Carideal précise un délai maxi qui nous est donné au moment de la commande par le concessionnaire d'origine. Lui-même tient ce délai de son constructeur.
Tous les constructeurs automobiles refusent aujourd'hui de gérer des stocks qui coutent cher. Ils planifient tous leurs commandes en fonction de prévisions et statistiques afin de gérer des flux tendus. Donc dans certains cas il peut y avoir des retards, car a tel ou tel moment un constructeur a pris une commande avec un délai en sachant qu'il allait modifier sa production 15 jours plus tard.
Une fois la voiture arrivée chez le concessionnaire, il ne nous reste plus qu'à mandater le transporteur pour qu'il aille charger votre voiture pour l'ammener à son point de livraison. Bien entendu un camion ne se déplace pas que pour 1 seule voiture, mais charge environ 8 à 10 voitures suivant leur taille. Il doit gérer la plus part du temps plusieurs point de chargement et plusieurs points de livraison ; ce qui fait qu'il est difficile d'avoir une voiture en moins de 10 jours.
Les Documents, La Francisation :
Tout reste à faire en Europe, surtout l'Europe administrative.
Tout type de voiture dûment homologuée dans un pays de la communauté européenne l'est de facto dans tous les pays membres de l'union et possède un numéro par type qui commence toujours par e. (ex e3*2001/116*0266*00)
Chaque pays possède son propre système de carte grise et sa propre procédure d'exportation.
Par exemple :
- En Italie la carte grise se nomme TARGA, et lors de l'export est annulé et rendu aux douanes italiennes avec les plaques de la voiture, puis deux autres documents remplacent la targa ; le "PRA" et le "certificato di propriéta". Dans tous les cas il faudra prouver que la voiture a bien franchi la frontière en fournissant les bons de transport (CMR).
- En Allemagne, le "brief" Allemand est aussi annulé et remplacé, comme les plaques qui restent aussi en Allemagne.
- En Espagne, existe un impôt d'immatriculation, et on ne peut recevoir les papiers qu'après avoir justifié l'export via le bon de transport (CMR).
- La Belgique, a son propre système ainsi que tous les autres pays.
Toutes ces démarches administratives prennent du temps dans leur propre pays.
Arrivée en France avant la déclaration d'achat, au sein des préfectures, est réalisé un contrôle supplémentaire afin de vérifier si la voiture n'est pas déclarée volée dans son pays d'origine. Puis, on paye la TVA, on obtient le quitus fiscal et enfin, on peut redéposer le dossier en préfecture puis immatriculer au nom du client.
Toutes ces démarches administratives prennent du temps en France, puisque de plus les procédures varient suivant les préfectures et les centres des impôts. Chacun fixant ses propres règles, ou interprétant les textes différemment. C'est pour cela que Carideal tient à effectuer sa mission jusqu'à l'obtention de la carte grise finale, car le particulier face aux méandres de l'administration serait bien des fois perdu.
Il est raisonnable de dire que l'obtention de la carte grise Francaise prend entre 1 et 2,5 mois, suivant les marques, les pays et les périodes de l'année.
Nous souhaitons vivement, chez Carideal, que les cartes grise européennes uniformisées entrent en vigueur très rapidement avec un fichier central européen afin de diviser par 3 le temps d'obtention de la carte grise. Il n'est pas normal qu'un échange de bien automobile intracommunautaire prenne autant de temps, cela devrait être qu'une simple formalité comme pour n'importe quel autre produit.
C'est pour cela que la délivrance de la carte grise finale est gérée par notre service administratif, afin de vous faciliter la tâche dans les démarches.