Le règlement de la distribution automobile 1400/2002
"La distribution et la réparation de véhicules automobiles sont des domaines d'une importance cruciale pour le consommateur européen. Le secteur automobile a connu des problèmes de concurrence qui lui sont propres, notamment au sujet du droit que le marché unique confère à l'utilisateur final d'acheter une voiture où bon lui semble dans l'Union européenne. Le nouveau règlement de la distribution automobile 1400/2002 expliqué dans la présente brochure vise à résoudre ces problèmes, tout en reconnaissant les spécificités du secteur automobile.
Ce règlement de la distribution automobile traite également des questions concernant les services de réparation et d'entretien et la fourniture de pièces de rechange, puisque leur coût pendant la durée de vie d'un véhicule est à peu près aussi élevé que le prix d'achat initial du véhicule.
l'Europe veut plus de concurrence dans la distribution automobile et va être vigilante
Le nouveau règlement de la distribution automobile est destiné à accroître la concurrence et à apporter des avantages concrets aux consommateurs européens. Il ouvre la voie à une utilisation plus large des nouvelles techniques de distribution, comme la vente de voiture sur Internet et les concessionnaires multi marques. Il se traduira par une concurrence accrue entre concessionnaires, facilitera largement les achats transfrontaliers de voitures neuves et renforcera la concurrence sur les prix. Enfin, les propriétaires de véhicules auront une plus grande latitude de choix de leur atelier de réparation et des pièces de rechange à utiliser.
Cette brochure explicative élaborée par la Direction générale de la Concurrence, qui n'a pas d'effet juridique contraignant est destinée à servir de guide pour le règlement de distribution automobile. Elle vise à fournir conseils et informations aux différentes catégories d'intéressés, et notamment aux utilisateurs finals, aux concessionnaires et aux réparateurs. Ces informations sont d'autant plus importantes que le règlement de la distribution automobile introduit des changements fondamentaux. La brochure contient des chapitres distincts pour les différents intéressés et apporte des réponses aux questions susceptibles d'être soulevées, ce qui devrait faciliter au lecteur la recherche des informations répondant à ses besoins.
La Direction générale de la Concurrence fera preuve de vigilance dans la surveillance de la mise en œuvre de cet important règlement d'exemption de la distribution automobile et n'hésitera pas, le cas échéant, à prendre des mesures pour assurer le respect des règles de concurrence et l'application du règlement de la distribution automobile dans l'intérêt des consommateurs européens."
Philip Lowe
Directeur général - Concurrence